Conditions générales de vente (CGV)

Champ d’application
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus via la boutique du site Scrap d’Enhaut. Scrapdenhaut.ch se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

Copyright
Toutes les créations présentées dans la galerie de ce site ainsi sur les réseaux sociaux sont la propriété de Scrap d’Enhaut et sont protégées par le droit d’auteur. Les contenus gratuits tels que tutoriels pour réaliser des projets sont considérés comme des créations exclusives de Scrap d’Enhaut, et de ce fait en font partie. Tous droits de reproduction et de diffusion de la propriété intellectuelle sont réservés à Scrap d’Enhaut. Toute utilisation sans accord préalable est interdite.

Accès à la boutique privée
L’accès à la boutique privée présente sur le site scrapdenhaut.ch est réservée aux membres et clients de l’entreprise Scrap d’Enhaut. L’accès se fait uniquement au moyen d’un mot de passe. Le client ayant une relation économique avec l’entreprise Scrap d’Enhaut peut faire une demande d’adhésion. Les conditions d’adhésion sont les suivantes :
● Être domicilié en Suisse
● Avoir une relation économique avec la société Scrap d’Enhaut, soit par l’achat de produit, soit en ayant suivi un cours.
● Ne pas être relation avec une autre animatrice de scrapbooking Azza/Izzy en Suisse.

Offre & Services
L’offre et les services proposés s’adressent aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse.
L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique privée, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps.
Les images présentées servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles.

Prix
Les prix affichés sont en francs suisses, toutes taxes comprises sauf les frais d’envoi. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.

Livraison & délais
Sauf convention contraire ou demande spéciale, les produits sont envoyés en courrier ou colis économique. Les frais de port sont à votre charge. Les retraits sur place sont possibles, sur demande.
Les délais de livraison varient en fonction de l’article commandé. Ils sont indiqués lors de la commande si le délai est supérieur à 2 semaines
Scrap d’Enhaut ne livre pas de marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Modalités de paiement
Les méthodes de paiement proposées sont VISA & Mastercard. La vente est conclue dès que les conditions générales de ventes ont été acceptées et que le paiement a été effectué.

Retour ou échange de marchandises
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Le service client peut être contacté via le formulaire de contact sur le site ou par courrier à l’adresse Scrap d’Enhaut, chemin des Epinettes 11, 1660 Château-d’Oex.

Garantie légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de l’Est Vaudois.

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